Marque enregistrée - Marque en vigueur

Action Conso
AACC, Association

Numéro de dépôt :
4354101
Date de dépôt :
12/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2027
Action Conso de AACC

Présentation de la marque Action Conso

Déposée par voie électronique le 12 avril 2017 par la société AACC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Action Conso » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est la société AACC domicilié(e) 3 rue du Docteur Jean - 17100 - Saintes - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 799 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AACC, Mme. Maxime Plaud domicilié(e) 3 RUE du Docteur Jean - 17100 - SAINTES - France.

La marque Action Conso a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action Conso arrivera à expiration en date du 12 avril 2027.

AACC a également déposé les autres marques suivantes : AACCTALENT , les journées du client , INTEGRAAL , HEALTHPERANTO , LA BELLE COMPETITION


AACC, Association - 3 rue du Docteur Jean - 17100 - Saintes - France - SIREN 308799873


AACC, Mme. Maxime Plaud - 3 RUE du Docteur Jean - 17100 - SAINTES - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; location de vêtements ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.